Conditions générales d'utilisation

Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'utilisation du site web du Bureau Des Sports de Télécom Paris (ci-après dénommé « BDS »), accessible à l'adresse www.bds-telecom-paris.fr.

En accédant et en utilisant le site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

Article 1 - Définitions

• Site : désigne le site web du BDS Télécom Paris accessible à l'adresse www.bds-telecom.fr.
• Utilisateur : désigne toute personne physique accédant au site.
• Membre : désigne tout utilisateur inscrit sur le site et disposant d'un compte.
• Contenu : désigne l'ensemble des informations, textes, images, vidéos et autres éléments présents sur le site.
• BDS : désigne le Bureau Des Sports de Télécom Paris, association régie par la loi du 1er juillet 1901.

Article 2 - Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet. Tous les frais nécessaires pour l'accès aux services (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

L'accès à certaines sections du site peut être réservé aux membres et nécessiter une inscription préalable. Dans ce cas, l'utilisateur devra fournir des informations exactes et s'engage à les mettre à jour en cas de modification.

Le BDS se réserve le droit de refuser l'accès aux services, unilatéralement et sans préavis, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

Article 3 - Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, logos, etc.) est protégé par le droit d'auteur et est la propriété exclusive du BDS ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du BDS.

Article 4 - Protection des données personnelles

Le BDS s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les utilisateurs du site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les informations recueillies sont nécessaires pour l'inscription au site, la participation aux activités et la gestion des membres. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du BDS uniquement avec le consentement explicite de l'utilisateur.

Conformément à la législation en vigueur, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant, qu'il peut exercer en contactant le BDS à l'adresse contact@bds-telecom.fr.

Article 5 - Responsabilités

Le BDS s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont il se réserve le droit de modifier le contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois, le BDS ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition des utilisateurs sur le site.

Le BDS ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, notamment en cas d'interruption ou d'indisponibilité du service.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations présentes sur le site et des conséquences directes ou indirectes de cette utilisation.

Article 6 - Modification des CGU

Le BDS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L'utilisateur est réputé les accepter sans réserve s'il continue à utiliser le site après leur mise en ligne.